Télécharger le Memoire   Memoire de Maxime DISCOURS. Extrait : The flexibility provided by international arbitration is appealing for parties because of the important autonomy it grants them. Indeed, the latter can decide for a major party of the arbitral proceedings. Parties can benefit from international conventions to have a legal framework. This is what the United Nations Commission on International …

Télécharger le Memoire     Memoire de  Marine MOATI. Extrait :  Traditionnellement perçue comme un droit de l’homme au travail, la liberté syndicale reste indissociable de nos sociétés démocratiques actuelles. Apparue à la fin de la Révolution Industrielle dans les années 1880, il s’agit d’un droit universellement reconnu qui possède une valeur fondamentale au niveau international depuis 1919 avec la Constitution de …

Le 16 juin dernier, l’AFEP et le MEDEF ont publié la version révisée de leur code de gouvernement d’entreprise à destination des sociétés cotées, texte de « soft law » alors même que la création d’une loi portant sur la rémunération des dirigeants et la gouvernance des entreprises devait originellement être adoptée à la place.   La « Corporate governance », ensemble de …

Après les lois Auroux, Balladur, Fillon, Woerth, mercredi 18 septembre dernier, c’est un nouveau projet de réforme des retraites qui a été déposé devant le conseil des ministres avant discussions au Parlement. Quelles réponses ce projet apporte-t-il aux problèmes rencontrés par notre régime de retraites ? _____________________________________________________________________________________________________ Assurer la pérennité du système : En 2011, le besoin en financement du …

  Consensuel lorsqu’il est envisagé sous le prisme du droit commun, le cautionnement devient un contrat solennel lorsque s’érigent sur son chemin les imposantes dispositions du droit de la consommation. Une solennité qui suscite maintes difficultés dans un système juridique empreint de consensualisme, héritage du Haut Moyen Âge. Emanant de la première chambre civile de la Cour de cassation, un …

La première chambre civile de la Cour de cassation a récemment affirmé que pour être déchargée, la caution peut invoquer le défaut de déclaration de créance par le créancier à la procédure collective du débiteur principal, ceci entraînant la perte d’un droit préférentiel au sens de l’article 2314 du Code civil. *** L’article 2314 du Code civil, l’une des nombreuses …

Si d’aucuns  considèrent la distinction droit privé / droit public comme désuète, il n’en demeure pas moins qu’elle se révèle utile, a minima dans l’attribution des contentieux à tel ou tel ordre de juridiction. Néanmoins, il demeure des matières dans lesquelles l’incertitude règne et pour lesquelles la friabilité de la frontière susmentionnée est criante, c’est le cas notamment des sous-contrats …

L’expression « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » est aujourd’hui en pleine actualité avec les débats sur l’économie circulaire. Cependant, le droit français est-il adapté à ce nouveau mode de production? Définition de l’économie circulaire L’économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire: extraction de matières premières, production, consommation, déchet. Il s’agit de …

Le gouvernement a présenté début mai un projet de loi relatif à la consommation à l’Assemblée Nationale. Celui-ci, adopté en première lecture par le Sénat le 13 septembre dernier, a pour objet la mise en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Le projet de loi Fort de ses six chapitres, le …

  Le conflit syrien met à nouveau en exergue l’opposition qui existe entre, d’une part, le pragmatisme qui caractérise la diplomatie ainsi que la recherche d’une solution viable à une crise international et, d’autre part, la nécessité de suivre les règles du droit international, particulièrement la Charte des Nations Unies.   En prônant une intervention armée la France et les …