EDITO Chers lecteurs, Ça y est la période trouble est passée; révisions et partiels sont derrière vous et les TD, eux, n’ont pas encore repris (pour les plus chanceux !). Février : marque le début du second semestre pour un étudiant en droit, parfois une seconde chance, et toujours synonyme de persévérance. Février est le mois des vacances d’hiver marquant …

Télécharger Le Petit Juriste À l’occasion de cette nouvelle année, toute l’équipe transmet ses meilleurs vœux à tous nos petits juristes, qu’elle vous apporte beaucoup de réussite dans cette vie de droit ! Pour commencer l’année, le dossier du mois consacré à la loi pour une justice du 21ème siècle, dont la majorité des décrets d’application ont été publiés début …

  Lors d’une prise de poste ou au cours d’une carrière, il est fréquent que les salariés aient besoin d’une ou plusieurs formations. Si la formation développe leurs compétences, cela permet également d’augmenter de la valeur ajoutée de l’entreprise. En effet, ces nouveaux savoir-faire seront mis au profit de la structure. Il existe une obligation légale de l’employeur de former …

Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et des joueurs français venant de l’étranger), et garantir les meilleures conditions d’adaptation aux nouvelles recrues dont le …

« Au dogme du droit de participer s’ajoute celui de la liberté du vote[1] ». Le droit de vote, élément essentiel de la démocratie, est effectif pour l’ensemble de la population luxembourgeoise et française respectivement depuis 1919 et 1944, dates où entra en vigueur un droit de vote actif et passif universel avec la reconnaissance du droit de vote des …

Par un arrêt du 30 juin 2016[1], la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise la mise en œuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l’assureur du contrat de prévoyance. Le mécanisme de la prévoyance complémentaire d’entreprise Si un accident du travail donne lieu à un arrêt de travail, …

On se souvient qu’en mars 2016, une polémique avait surgi en France quant à la remise de la Légion d’Honneur par François Hollande au prince héritier et Ministre de l’Intérieur d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Nayef, dont le pays a procédé à près de 70 exécutions depuis le début de l’année 2016. L’entourage présidentiel a qualifié cette remise de décoration de …

Au terme d’une élection haletante, Donald J. Trump a été élu 45ième président des Etats-Unis. Après avoir pris office de ses fonctions, il s’est empressé de prendre une série de décrets pour déployer sa politique pour le moins déroutante au regard de certains droits et de certaines libertés internationales. De ce fait, la procédure d’impeachment revient au goût du jour et …

Le droit, plus particulièrement le droit civil, qui est fondé sur un entremêlement de principes, est destiné à régir la société dans son ensemble. La rencontre des notions de l’ordre public et des bonnes moeurs avec la notion de contrat, et plus largement de convention, symbolise la jonction entre un « système public », composé de principes directeurs de société établi par …

Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre 2016, la Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle introduisant la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, dite du « divorce sans juge », entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La procédure du « divorce sans juge » donne de nouvelles prérogatives aux avocats lorsque les époux souhaitant divorcer s’entendent …