Connu pour avoir abrité le lieu mythique du temple des nuits parisiennes, « Le Privilège » nous donne ici l’occasion de s’intéresser à un domaine moins glamour mais tout aussi sulfureux : l’abus de minorité. L’arrêt rendu par la Cour d’appel[1] rappelle qu’un abus de minorité ne peut être reproché à un associé s’il n’a pas préalablement obtenu une information suffisante lui permettant …

« De quoi l’accuse-t-on si ce n’est d’avoir été Roi ? » demandait le valeureux candidat à la défense de Louis XVI à l’Assemblée constituante appelée à juger le dernier monarque de l’Ancien régime. La Fédération francophone de débats et Révolte-toi Sciences Po, Sorbonne et Assas organisaient, en effet, le procès de Louis XVI le 9 avril 2014. Le public de la …

A l’heure où le législateur prend le chemin d’une reconnaissance de la prise d’acte au sein du code du travail [1] la chambre sociale de la Cour de cassation, elle, pose peut-être la première pierre de ce qui pourrait être un revirement de jurisprudence lourd de sous-entendus. Depuis sa reconnaissance par les juges, dans une série d’arrêts du 25 juin 2003, …

L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit interne est indiscutable. Si le législateur national dispose d’une certaine autonomie par rapport au droit de l’Union, l’application du droit interne ne doit pas entraver les dispositions du traité de Lisbonne. Or, il est apparu à de nombreuses reprises que le droit fiscal français portait atteinte aux différentes libertés de circulation …

Il peut être tentant d’assurer tant l’efficacité que la rapidité, quitte à négliger certaines garanties procédurales. La création des autorités administratives indépendantes (AAI) en est la preuve : le législateur, soucieux d’instaurer une entité répondant aux impératifs de technicité des mécanismes économiques, n’a pas daigné s’intéresser aux garanties procédurales. Si aujourd’hui l’activité des autorités administratives indépendantes est en conformité avec …

Victime d’un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a d’abord été dans une phase de coma profond et se trouve aujourd’hui dans un coma dit « pauci-relationnel ». Le débat se situe aujourd’hui sur l’arrêt ou non du traitement qui le maintient en vie. Cette affaire particulièrement médiatisée démontre deux points de tensions. Premièrement le souhait …

Alain GHOZI Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas Ancien directeur du CIO de l’université        Choisir un master 2 dans les disciplines juridiques impose de répondre à plusieurs types de questions, légitimement : faut – il préférer une formation par la recherche – master recherche – ou un cursus au caractère professionnel   marqué – mastère professionnel -? Une fois cet aspect clarifié, …

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU, au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité. Le Québec fait partie de l’État fédéral canadien dont les articles 91 et 92 …

Alors que l’on attend toujours que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se prononce sur la proposition de loi n° 1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre à cor et à cri, on fêtera bientôt l’anniversaire de la présentation de cette proposition de loi devant l’Assemblé Nationale le 15 mai 2013. L’occasion …

L’examen à l’Assemblée nationale, initialement prévu le 14 avril, du projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l’individualisation des peines s’est vu reporté à une date encore indéterminée. Cette annonce a provoqué l’inquiétude des avocats. Rappels sur le fond de la réforme Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira présentait au conseil des ministres le projet de loi …