C est en décembre 2012, que le producteur ethical coffee company a agit en justice contre le géant Nespresso pour concurrence déloyale. Il est reproché à Nespresso d avoir à travers son club procédé au dénigrement du produit vendu par le demandeur a l action. Ainsi un doute serait ne dans l esprit du consommateur quant a la qualité, biodégradabilité, …

Aussi vraisemblable que cela puisse paraître, les animaux sauvages ne disposaient pas de la même protection que les animaux domestiques, en captivité ou même apprivoisés. C’est un amendement voté par les députés le mardi 24 Juin qui vient envisager une peine pour les actes de cruauté commis envers les animaux sauvages.  Ce vote semble conforme au souhait de faire évoluer …

Les professions juridiques sont en profonde mutation. Elles bataillent pour obtenir, dans le cadre de la réforme attendue de leurs statuts, la part du lion : quelles limites dans la répartition des compétences entre notaires et avocats ? qui va hériter du divorce par consentement mutuel ? etc. Toutes ces questions ont été posées à l’occasion du grand débat organisé par la garde …

Téléchargement du numéro en version haute-définition « Le Petit Juriste devient Grand Juriste » Alors que le Petit Juriste vous accompagnait durant vos études de droit, Carrières-juridiques.com vous aidait à rechercher vos premières expériences professionnelles. Au fil des années, nos deux structures se sont rapprochées pour mettre à la disposition des étudiants et jeunes diplômés, une multitude de recommandations afin …

Le Petit Juriste acocmpagne désormais ces juristes pas comme les autres qui sont parvenus à faire de la science juridique un moyen de lancer un appel à la solidarité. Aujourd’hui, c’est à Joëlle Verbrugge – Auteur-photographe mais également cofondatrice de l’association « Photographes pour la vie » que nous avons laissé la parole.   LPJ: Quel est votre parcours? Joëlle Verbrugge : …

Le Petit Juriste consacre son dossier du mois à l’évènement incontournable de ce début d’année 2014 : la réforme du droit des contrats. Les Professeurs Nicolas Molfessis et Dimitri Houtcieff, nous font l’immense honneur d’apporter leurs éclairages sur certains aspects essentiels de celle-ci.   Le changement, c’est maintenant ! Laissons au lecteur, la libre appréciation de l’effectivité de ce slogan …

La kafala est une mesure d’accueil légal d’un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l’engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant. Son domaine concerne non seulement les enfants qui ont une filiation légalement établie mais il s’étend …

Tout le monde en parle. Mais il est difficile de savoir ce qui se passe pour les intermittents. Des années et des années de travaux et de négociations sont passés, le régime est très complexe, de bons arguments sont avancés de part et d’autre. Défendre l’une ou l’autre position relève plutôt d’un parti pris. Il est dès lors intéressant de …

« La propriété, c’est le vol », écrivait Proudhon, père de l’anarchisme. C’est là une affirmation bien surprenante. L’une des notions les plus fondamentales du droit civil des biens, la propriété, n’y est-elle pas assimilée à ce qui est pourtant son exact envers, l’infraction pénale contre les biens par excellence, le vol ? Toutefois, tout aussi surprenante et contestable soit-elle, la formule, sous …

« La propriété, c’est le vol« , écrivait Proudhon, père de l’anarchisme. C’est là une affirmation bien surprenante. L’une des notions les plus fondamentales du droit civil des biens, la propriété, n’y est-elle pas assimilée à ce qui est pourtant son exact envers, l’infraction pénale contre les biens par excellence, le vol ? Toutefois, tout aussi surprenante et contestable soit-elle, la formule, sous …