La Commission européenne vient de recevoir pour la première fois une initiative citoyenne[1] et, en retour a dévoilé une communication le 19 mars 2014 intitulée «L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !»[2]. L’eau (potable) si elle doit être considérée comme la mère de tous les droits[3], demeure une réalité lointaine pour plusieurs …

Par un arrêt rendu en Grande Chambre le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne répond à une question préjudicielle posée par la High Court d’Irlande et par le Verfassungsgerichtshof dont les affaires ont été jointes. La question préjudicielle porte sur la validité de la Directive 2006/24/CE relative à la conservation des données générées ou traitées dans le …

Ces dernières années, nombre de pays ont voté des lois pour encadrer et développer les soins palliatifs mais peu ont franchi l'étape de l'euthanasie. Le président de la république François Hollande a rappelé, lors de sa conférence de janvier, sa volonté de faire voter une loi permettant l'«aide active à mourir».

  Accès au mémoire   Réalisé par Caroline GAZAGNES

The ability to write well is the cornerstone of one’s legal studies. Being able to express yourself coherently and eloquently whilst analysing a complex point of law is not an easy task but, it can nonetheless be mastered when the right technique is adopted. A logical and well-supported essay is pivotal in order to attain good marks. Indubitably, the French …

En pleine période de révisions de l’examen d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), Carrières-Juridiques.com est allé à la rencontre de deux jeunes avocats, Alizé et Antoine, qui ont bien voulu nous faire part de leurs conseils avisés pour réussir le barreau. Alizé est une jeune avocate inscrite au Barreau de Saint Malo, en Ille-et-Vilaine. Formée à l’Ecole des …

Téléchargement du numéro en version basse-définition Téléchargement du numéro en version haute-définition Chères lectrices, chers lecteurs, Ces derniers jours vous avez certainement été surpris de trouver une place assise dans le métro. Avec la même délectation vous assistez impuissant à la désertion des bureaux dans lesquels vous avez émis résidence pour votre stage estival. Pendant le mois d’aout en effet, …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, Ces derniers jours vous avez certainement été surpris de trouver une place assise dans le métro. Avec la même délectation vous assistez impuissant à la désertion des bureaux dans lesquels vous avez émis résidence pour votre stage estival. Pendant le mois d’aout en effet, les bureaux prennent l’allure d’un règne des stagiaires et autres jeunes …

La Cour Européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 27 mai dernier, estimant qu’une vidéo prise à l’insu d’une personne pouvait toutefois être apportée comme moyen de preuve devant les juridictions civiles. En l’espèce,  une assurance avait engagé un détective privé pour pouvoir apporter la preuve que le conducteur était toujours dans la capacité de conduire des …

Chaque métier évolue, et ceux des entreprises sont en perpétuellement mouvement, donc le juriste d’entreprise se doit de s’adapter aux évolutions de sa branche mais aussi à celle de l’entreprise pour laquelle il travaille. Mises à jour en matière de juridiction ou nouvelles réglementations dans le secteur de l’agroalimentaire, de la santé ou de la mode : rien ne doit …