Comment devenir Professeur de Droit ? Quels sont les principaux avantages liés à cette carrière ? En quoi consiste le concours de l’agrégation ? Est-ce la seule voie pour enseigner ?     Nous nous limiterons ici au processus pour devenir professeur statutaire. Après sa soutenance, le doctorant a la possibilité de devenir maître de conférences. La première étape est l’élaboration d’une candidature à …

La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial légal à défaut de contrat de mariage préalable à l’union conjugale depuis la loi du 13 Juillet 1965, emporte création d’une masse patrimoniale commune, masse absorbant tous les biens acquis à titre onéreux pendant la durée du mariage par l’un ou l’autre des époux, ou même conjointement. Au nombre des biens pouvant être …

La loi du 18 juin 2014, dite loi PINEL (n°2014-626), impose depuis le 1er septembre l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie pour tous les baux commerciaux. Celui-ci doit être établi de manière contradictoire entre les parties. Il est également prévu que le congé peut être annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’établissement d’un …

Le droit, c’est mille chemins sous une seule appellation. Entre les différents concours, les branches qui vous passionnent et d’autres que vous souhaitez emprunter pour être sûr de votre avenir, il est parfois difficile de s’orienter quand on est à l’université.  Les indications manquent, les interlocuteurs aussi. Nous en avons rencontré un pour vous, et voici tous les conseils qu’il …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, Aujourd’hui nous sommes le 1er septembre. Les écoliers préparent leur rentrée avec délectation et les rayons de supermarché se remplissent de cartable rose à paillettes. A l’autre bout de la chaine alimentaire (je veux dire scolaire) nous retrouvons les étudiants qui profitent avec nonchalance de leurs deux semaines de repos supplémentaires.Ces trois mois sont passés …

Au cours des siècles, les philosophes du monde ont dépeint les traits de caractère de l’homme, et en ont tiré des conclusions illustrées par de célèbres phrases telles que « l’homme est par nature un animal curieux »1, ou encore « l’homme est un loup pour l’homme »2. Raisonnant par analogie, on pourrait affirmer que « l’homme curieux est un …

Pour sa table-ronde annuelle, le Master 2 DPG a convié Monsieur Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, maître Marion Lesueur, avocate au barreau de Rennes et le docteur Christine Ferry, vétérinaire. Le Doyen Edouard Verny, professeur de droit pénal a accepté de présider cette table-ronde autour de laquelle les discussions ont été enrichissantes. En voici un résumé. Monsieur MARGUENAUD, quel …

L’arrêt Foncière du Rond Point consacre le principe du parallélisme des provisions comptables et des provisions fiscales. La solution est d’importance : elle tranche une question nouvelle et donne une orientation tangible aux contribuables pour l’avenir. Mais les conséquences qui s’y attachent pour le passé doivent être clarifiées. Lorsque le contribuable n’a pas déduit une provision fiscalement, une provision aux allures …

  Accès au mémoire   Mémoire rédigé par Shokoufeh RAHBAR  

, trafic d’influence, complicité et recel.Une information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 à l’encontre de Maître Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, pour des faits de violation du secret de l’instruction Cette instruction trouve son origine dans le cadre de conversations téléphoniques enregistrées entre Maître Herzog et l’ancien président de la République qui a été mis sur …