Les privatistes s’habillent-ils vraiment mieux que les publicistes ? Stoffel et Munck seraient-ils les nouveaux Aubry et Rau ? Autant de questions existentielles que l’étudiant en droit s’est un jour déjà posé. Avec l’aide de Bruno Dondero, Professeur de droit des affaires à Paris I, Le Petit Juriste bat en brèche toute idée préconçue et s’attelle à séparer mythes et réalités des …

La captation des données personnelles relatives à l’orientation sexuelle ou à la santé d’un individu et l’obligation pour les centres de transfusion sanguine de se « doter de bonnes pratiques » afin  de veiller à la sécurité sanitaire ne sont pas contraires à la constitution. Ainsi, l’article 226-19 du Code pénal et l’article L1223-3 du code de la santé publique sont conformes. …

A l’origine cela ne semblait être qu’une mauvaise rumeur… Et pourtant ! L’obsolescence programmée existe bien. Cette technique utilisée par les fabricants pour encourager la consommation, consiste limiter la durée de vie ou de rendre irréparable des produits high tech ou électroménagers. Vendredi 26 Septembre, les députés ont voté un amendement écologiste venant lutter contre cette obsolescence programmée. Ce texte considère …

EDITO Chère lectrices, chers lecteurs,Voilà maintenant quelques semaines que l’université a rouvert ses portes. Quelques semaines vous ont été accordées afin de prendre vos marques, découvrir vos nouvelles matières ainsi que vos enseignants. L’euphorie de la rentrée raisonne encore dans notre esprit tandis que les premières séances de travaux dirigés arrivent à grand pas. Chers étudiants, le mois d’octobre sonne …

La brevetabilité de l’innovation  Dans la première partie de ce mémoire, jʼai procédé sur la base dʼune recherche personnelle et dʼune documentation abondante, à une synthèse des aspects juridiques et techniques qui sous-tendent la protection des inventions pour définir précisément les éléments cadres du droit des brevets. En utilisant les dossiers analysés pendant mon stage pour illustrer mon propos (encadrés …

Evènement majeur de la scène juridique, Le Petit Juriste est heureux de vous présenter la sixième édition du Salon du Livre Juridique organisé conjointement par le Club des Juristes et le Conseil Constitutionnel. A cette occasion, le Conseil Constitutionnel nous a ouvert ses portes le 11 octobre pour le plus grand rassemblement d’éditeurs et d’auteurs du droit. Le prix du …

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Générale (JCP G).   L’actualité judiciaire fait parfois figure de juste prétexte, à l’évolution juridique. Domaine vivant, le droit doit entendre la revendication publique, sans compromettre sa cohérence. L’affaire Jacques Maire a mis en lumière l’unilatéralité de la procédure de révision, uniquement applicable en matière …

Est-il « interdit d’interdire »[1] un plaideur d’intenter ou poursuivre une action en justice devant une cour étrangère ? Là, est la question soulevée par la pratique de l’anti-suit injunction.   Plébiscitées dans les pays de la Common Law – d’où elles sont originaires – les anti-suit injunctions connaissent un développement timoré dans les pays à tradition civiliste. En effet, ces mesures provisoires …

En droit pénal des biens, il n’est pas rare que deux incriminations soient voisines en raison de la proximité de leurs éléments constitutifs. Cela n’est pas un mal, au contraire : voilà qui permet à la loi pénale de saisir la globalité de comportements anormaux en évitant l’existence de vides répressifs entre deux qualifications trop lointaines. Toutefois, une telle proximité d’incriminations peut parfois se révéler …

  Le législateur entend profiter de la loi de simplification de la vie des entreprises, laquelle se trouve encore à l’état de projet en discussion devant les assemblées, pour sécuriser les situations délicates nées de l’application de la loi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière prévoit qu’un travailleur à temps partiel ne peut être embauché que pour une …