Peut-on remettre une offre variante sans offre de base ? L’offre de base est l’offre qu’un candidat à un marché public soumet au donneur d’ordre afin de répondre au besoin exprimé par ce dernier. La variante, elle, s’entend comme une offre alternative à l’offre de base qui permettrait tout autant de répondre au besoin exprimé mais dont l’initiative appartient au …

Etudiant passionné et déterminé, c’est à toi que je m’adresse.  Toi qui désires le meilleur pour ta formation. Les plus lumineux horizons pour ta future profession. Entreprendre de toujours t’améliorer, viser le firmament et rien avant.   Tu es en train de lire les bonnes lignes, les magistères, DJCE et autres collèges de droit n’attendent que toi ! Parfois mal …

Alexandre Vernisse 22 ans – Master 2 Droit Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), Université de Cergy-Pontoise Quel a été le point fort de ta licence en droit? Sans hésitation : mon année Erasmus à l’Université de Groningen aux Pays-Bas ! Partir étudier à l’étranger permet de rencontrer des étudiants du monde entier, découvrir d’autres systèmes juridiques, appréhender une approche différente de …

In today’s so-called “human rights culture” it does not take long for the violation of a human right to gain massive media coverage. The inherent link between human rights and western preoccupations is all the more preponderant in England and France respectively. Furthermore, it has been argued that in an attempt to strictly abide by these rules known as “human rights,” …

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A). Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L’intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n’est plus à démontrer. L’affaire Kerviel en est une illustration récente avec l’arrêt de la chambre criminelle du 19/03 …

Le législateur français s’est efforcé depuis la mise en place du premier dispositif relatif au traitement du surendettement des particuliers, de perfectionner l’ensemble du dispositif. L’amélioration de la situation du débiteur au regard de l’évolution des lois sur le surendettement apparait comme l’un des soucis majeurs du législateur.  Cependant, cette situation ne pouvait pas être sans influence sur  l’explosion en …

Commandement n° 1 : En cours tu iras  A la différence du lycée, en fac, la présence aux cours (magistraux) n’est pas obligatoire. Personne ne vous demandera de mot de vos parents si vous n’êtes pas dans l’amphi, mais aller aux cours est toujours mieux : vous prendrez des notes et aborderez ainsi la matière mieux que vous ne le feriez seul …

Dans une décision récente en date du 9 septembre 2014, l’Autorité de la concurrence a décidé que la société GDF-Suez devait partager avec ses concurrents les informations qu’elle détient sur ses clients. Ces informations étant le fruit de sa situation historiquement monopolistique, son refus de communiquer de telles informations est ainsi susceptible de constituer un abus de position dominante. L’ouverture …

Les privatistes s’habillent-ils vraiment mieux que les publicistes ? Stoffel et Munck seraient-ils les nouveaux Aubry et Rau ? Autant de questions existentielles que tout étudiant en droit s’est un jour déjà posé. Avec l’aide de Bruno Dondero, Professeur de droit à Paris I, Le Petit Juriste bat en brèche toute idée préconçue et s’attelle à séparer mythes et réalités des études …

Les procédures collectives et le contentieux de l’impayé du droit commun : quel rapport ?   Le rapprochement entre les procédures collectives et le contentieux de l’impayé de droit commun demeure une question négligée, alors que ce sont des procédures contentieuses indissociablement liés, dans la mesure où la finalité des deux procédures consiste à désintéresser les créanciers, même si le …