Wejustice.com est une plateforme web de financement participatif spécialisée dans les actions judiciaires. Elle permet à tous les justiciables, sans tenir compte de leurs ressources, d’avoir accès à l’espace judiciaire avec le concours du grand public à travers le financement, mais aussi le soutien dans leur combat. Ce nouveau né de la vague crowdfunding gagne la France et a pour …

Vincent Lambert, victime d’un grave accident de la route, se trouve depuis 2008 dans un état « végétatif ». Au cours de l’année 2012, le personnel soignant du CHU de Reims où le patient est hospitalisé observent des manifestations comportementales pouvant être interprétées comme une opposition aux soins.

Nul doute que la déontologie notariale constitue la pierre angulaire de la profession de notaire. En effet, investi d’une mission d’autorité publique et assurant ainsi aux actes leur caractère authentique, le notaire est le garant de la stabilité des relations économiques et sociales.  Déontologie : nom féminin, du grec deon, deontos : devoir et logos : le discours. Ensemble des …

Voici tous les nouveaux Masters 2 en droit qui ouvriront leurs portes à la rentrée 2014.          Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistiques  (Université Panthéon-Assas Paris II) > Le premier Master 2 de l’Université Panthéon-Assas ayant comme débouché direct le métier de commissaire-priseur.   Diplôme Bac+5 Droit et pratique professionnelle du lobbying  (FACO Paris) > La FACO …

Il y a exactement un an, durant mon stage de fin de Master 2, naissait l’idée de partir faire un LLM à l’étranger. Des heures de navigation sur divers sites, plusieurs échanges avec des anciens élèves (mettons nous dans l’ambiance et ne mentionnons plus que le terme d’alumni) m’ont été nécessaires pour cerner ce que recouvre ce terme et me …

L’article 13 de la loi n° 2014-6344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, autorise les avocats « dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, (…) à recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée » (al. 1) ; étant précisé en outre que « toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une …

Within the matter of a single year, within the confines of a single nation, organ transplantation saved 1,160 lives. 3,697 people had their sight restored through cornea transplants. And the lives of 3,052 dramatically improved by means of kidney transplantation[1]. Given the facts, one may question the logic behind the English law’s curtailment on organ transplantation in the United Kingdom. …

Près de 6000 enfants mort-nés ou nés sans vie sont dénombrés chaque année en France. Notre pays figure en tête du classement du taux de naissances d’enfants mort-nés d’Europe. Au delà des sentiments et des situations très douloureuses pour les familles, ce phénomène pose des problèmes juridiques de reconnaissance de ces enfants. Par définition, un mort-né est un enfant qui …

Par un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette décision met …

L’ordonnance n°2014-863 vise à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cette ordonnance tente de réconcilier les opérateurs économiques avec l’activité financière française et prévoit à cet effet une clarification des opérations relatives à la publicité, à la cession de parts sociales, ou encore aux titres financiers. Ces nouvelles dispositions ont vocation à redynamiser le secteur du financement des entreprises françaises. Cependant, seules certaines sociétés commerciales sont concernées telles que les SA, les SNC ou encore les SARL.