Loin de l’image classique du juriste de droit des affaires,  de droit social, de droit de la concurrence, ou de droit administratifs, certains se lancent dans des master plutôt très, très spécialisés.…   Voici le top 15 des Masters en Droit les plus originaux, présents dans notre annuaire en ligne des formations diplômantes :  Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux (Université de Limoges) …

Dans la dernière chronique, nous avions abordé la conception du dossier et l’ensemble des pièces à produire. Comme vous l’aviez sans doute compris, la majorité d’entre elles demandent un investissement de temps et d’argent de votre part. Il est donc temps de se pencher plus en avant sur l’aspect financier de votre candidature.   Les traductions ; entre 200 et 300 …

La société EDF, l’un des premiers électriciens mondiaux et symbole de la réussite industrielle française, a, durant ces dix dernières années, été suspectée à plusieurs reprises de bénéficier d’aides d’Etat. Retour sur quatre affaires emblématiques qui ont façonné, parfois profondément, ce géant du secteur de l’énergie. Du statut juridique à son régime fiscal, du monopole de fourniture de certains tarifs …

En 2009, la Commission infligeait à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros suite à la violation des articles 82 CE et 54 de l’accord EEE entre octobre 2002 et décembre 2007. Il s’agit de la plus forte amende jamais imposée par la Commission à une entreprise pour sanctionner une infraction aux règles de concurrence. Dans son arrêt du 12 …

  Accès au mémoire   Réalisé par Enis M’Rabet  M2 Droit Economique Université Aix-Marseille », _____________________________________________________________________________________________ Jean de La Fontaine, dans sa fable La chauve-souris, le buisson et le canard, décrit les heurs et malheurs d’une entreprise commune, telle que se la représente l’imaginaire collectif, qui, après avoir connu la fortune, est confrontée à des difficultés telles qu’elle ne peut éviter …

Zéro, tel est le nombre de femmes à la tête d’une entreprise du CAC40. Pourtant, 51% d’entre elles obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur contre 37% des hommes (chiffres INSEE, 2008). Comment expliquer ce paradoxe à une époque où, jusqu’au sommet de la hiérarchie des normes, la législation garantit l’égalité entre les hommes et les femmes ? Ainsi, le premier …

Par sa décision du 13 octobre 2014 SA AXA France IARD n° 3963, le Tribunal des conflits offre une seconde jeunesse au critère plus que centenaire des clauses exorbitantes, né de l’arrêt du Conseil d’Etat Société des granits porphyroïdes des Vosges[1].   En l’espèce, la commune de Joinville-le-Pont avait consenti à une association sportive d’aviron un bail emphytéotique la location …

Régie par le Statut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002, la Cour Pénale Internationale est la première institution internationale permanente créée par traité dont l’objectif est de contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ayant lésé la communauté internationale1. Dès lors que l’infraction est caractérisée, victimes, accusés …

Cass. civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-19.729 Résumé Le principe d’ordre public, selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, préexistait à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 d’où est issu l’article 16-1-1 du code civil. Ayant relevé que le contrat d’assurance souscrit le 7 novembre 2008 par la société Encore Events avait pour …

Après sa gestation de 18 mois à l’école du barreau, l’avocat prête serment : il est né ! A l’instar du citoyen qui doit respecter le pacte social, l’avocat doit respecter le pacte ordinal que constituent les règles de déontologie. Or, comme toute société (au sens large), la profession d’avocat évolue et les règles qui l’encadrent doivent s’adapter : la …