La plupart des personnes attendent Noël, et la venue de son plus illustre symbole, pendant toute l’année. Cependant, peu de gens savent, ou veulent savoir, que derrière les aspects « bonhommes » et généreux du Père-Noël, se cache un délinquant notoire.   Griefs retenus contre le Père Noël • Maltraitance sur animaux ; • Violation des règles sanitaires relatives à l’importation de …

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Vous n’avez pas réalisé votre rêve d’enfant ? Vous ne supportez plus votre métier ? Cette chronique est faite pour vous. 1• Faute de lignes disponibles, vous n’apprendrez toutefois pas, ici, comment devenir chanteur, danseur, pompier, ou sportif professionnel. Il s’agit en effet d’étudier les « passerelles » plus classiques, mais néanmoins peu connues, entre les différentes professions du droit1. Quels sont …

EDITO Chère lectrices, cher lecteurs, A l’heure où sonnent les premières heures du mois de décembre, un petit bilan s’impose. Tous les ans en cette période de préparation de partiels, féérie et stress intense se réunissent pour briller de mille feux sous les lampes de la BU. Voyons les choses du bon côté, si au mois de décembre vous êtesencore …

Deux arrêts portant sur la garantie d’achèvement ont été rendue le 26 novembre par la troisième chambre de la Cour de cassation. Au sein du premier arrêt (, n°13-22863) la Cour de cassation estime qu’un particulier, acquéreur d’un immeuble en VEFA ne peut engager la responsabilité délictuelle du garant de l’achèvement aux motifs qu’il l’a laissé signer le contrat alors …

C’est à l’occasion d’un arrêt de rejet rendu le 22 octobre 2014 que la Cour de cassation à assimilé les données informatiques à des biens au sens de l’article 314-1 du Code pénal, Ainsi, les juges de la chambre criminelle ont estimé que l’abus de confiance avait bien vocation à s’appliquer dans le cas où un salarié avait recueilli à …

Les infractions routières sont de celles qui peuvent dans certains cas entrainer la responsabilité des personnes morales et/ ou de leur représentant. En effet, nombre de sociétés octroient à leurs salariés, un véhicule de fonction, ou de service. La distinction entre les deux se faisant essentiellement entre le véhicule attribué à un salarié (généralement un cadre de l’entreprise), comme élément …

Mettre à jour ses connaissances, acquérir de nouvelles compétences, améliorer son niveau de langue, mieux gérer son activité, réussir sa carrière, … Nombreux sont les avantages qui sont prêtés à la formation professionnelle ! Le législateur en fait d’ailleurs «  une obligation nationale » qui « doit permettre à chaque personne d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution …

Le Conseil constitutionnel déclare au sein de sa décision du 22 novembre, qu’une question prioritaire de constitutionnalité portée durant une procédure d’admission à l’aide juridictionnelle est irrecevable. Les juges précisent qu’au regard de l’article 61-1 du Code civil, elle ne peut être considérée comme une instance en cours permettant d’envisager une question prioritaire de constitutionnalité À cette occasion le Conseil …

En l’espace de dix ans le secteur juridique s’est largement féminisé. La profession d’avocat n’a pas échappé à la tendance. Ce sont pourtant toujours les hommes qui, en majorité, continuent de « tenir les rênes » au sein de la profession. Ainsi, des inégalités perdurent, dans un secteur pourtant en pleine recherche d’un meilleur « work life balance ». UNE PROFESSION FÉMINISÉE MAIS EN …