Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l’article L.191-4 du Code des assurances, disposition particulière aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d’assurance générale. Le droit commun en la matière est prévu aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances. …

Ici se  trouve peut-être l’article qui vous intéresse le plus ! Et oui en tant que nouvel entrant sur le marché du travail, se pose de manière inévitable la question de votre rémunération. Que représente votre contribution en tant qu’employé, collaborateur ou jeune notaire ? Y a t-il tant de disparités entre ces professions comme on vous le laisse croire ? 2013 a …

C’est avec l’ESSEC et Paris II que le Cabinet d’avocats Jones Day a décidé de s’associer pour créer ce nouveau prix à destination des étudiants. L’idée est simple : offrir à des binôme d’étudiants en droit l’opportunité de remporter un concours organisé par de prestigieux partenaires avec un stage rémunéré à la clé. Pour en savoir plus sur ce nouveau prix, Le …

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une procédure qui permet à tout justiciable de soulever devant n’importe quelle juridiction relevant du conseil d’Etat ou de la Cour de cassation à l’exception de la Cour d’assises, l’inconstitutionnalité de toute disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la constitution, c’est-à-dire, « le justiciable peut l’utiliser devant n’importe quelle juridiction et …

LE SOUTIEN PERSONNALISE ET L’ADAPTATION AUX IEJ : UN GAGE DE RÉUSSITE . . L’examen d’entrée au CRFPA est une étape cruciale pour les étudiants en droit souhaitant devenir avocat. Les étudiants passent l’examen d’entrée dans un IEJ, le plus souvent celui de leur Université à l’issue d’un Master 1 ou, plus généralement, à l’issue d’un Master 2. Ils font régulièrement …

Créer son entreprise ou son cabinet d’avocats ? Beaucoup n’osent pas se lancer dans l’aventure par simple peur de l’échec. Adrien Chaltiel, fondateur de Carrières-juridiques.com, et Jean-Baptiste Benvenuti, associé fondateur du Cabinet WIZE AVOCATS vous expliquent comment ils sont parvenus à réaliser leur projet. Adrien Chaltiel, Président et fondateur de Carrières-juridiques.com Quel est votre parcours professionnel ? Depuis le collège, j’avais pour …

La loi du 13 novembre 2014 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme a été publiée au journal officiel le 14 novembre. Il est désormais possible pour une personne de se voir interdire toute sortie du territoire durant 6 mois renouvelables. Cette interdiction aura lieu lorsqu’il existe des « raisons sérieuses » de croire qu’un « déplacement à l’étranger ayant pour objet …

Alors que le groupe pétrolier n’a pas payé d’Impôt sur les Sociétés en France ces deux dernières années, l’administration fiscale pourrait lui reverser un montant d’environ 80 millions d’euros en 2017. Si cette information ne manque pas d’agiter la classe politique et provoque un sentiment d’incompréhension, il se trouve qu’en réalité Total va obtenir ce montant par le jeu tout à fait légal du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)..

Les réseaux sociaux, très prisés des nouvelles générations, sont des espaces virtuels permettant à des internautes d’échanger sur des plateformes de communication en ligne. Selon l’IFOP, 77% des internautes français sont membres d’un réseau social. Certains sont axés sur le développement du réseau professionnel (Viadéo, Linkedin), tandis que d’autres se concentrent sur les échanges personnels. Facebook en est l’illustration parfaite. …

Le débat sur le statut des professions réglementées bat son plein depuis début de l’été et une réforme proposant une plus large ouverture à la concurrence est désormais en cours. Alors que la première version du projet de loi proposant une déréglementation a été rédigé et qu’un grand nombre de professions libérales annoncent des grèves, il faut observer que l’Union Européenne a, plusieurs fois, déjà tenté …