L’attentat terroriste du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo a très vite été assimilé à une atteinte grave à la liberté d’expression. Ce journal satirique français a créé par le passé de multiples polémiques, comme celles liées à des publications de caricatures du prophète Mahomet. Bien que la liberté d’expression soit protégée par des textes constitutionnels et européens, comment peut-on la …

Comment l’un des plus petits Etats européens a-t-il réussi à priver ses voisins de milliards d’euros de recettes fiscales ? La réponse, mise en exergue en novembre dernier dans la presse, a projeté le Luxembourg au cœur de la polémique sur l’évasion fiscale, contre laquelle les gouvernements nationaux et l’OCDE ont engagé une lutte acharnée depuis des années. A l’origine …

Toutes les techniques sont bonnes pour ne pas réviser. Seulement, l’adage « l’étudiant ne fait pas de pause, il culpabilise » oblige le Petit Juriste à s’inventer des excuses. Retrouvez le top 10 des excuses qui ne tiennent pas en période de partiel. « Maman, t’as besoin d’aide pour le sapin ? »   « Tiens, et si je faisais un grand ménage ? »   …

Par deux arrêts rendus le 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat est venu clarifier sa jurisprudence en matière de responsabilité sans faute des établissements de santé. Ces deux décisions apportent en effet de nouvelles précisions quant à l’appréciation du critère d’anormalité du dommage subi par le patient donnant droit à une indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

The European Commission announced Tuesday, October 7 that it is examining the tax deal between Luxembourg and the giant American Company Amazon. It will investigate whether Luxembourg broke EU state aid rules by agreeing to a deal that allows Amazon to operate almost tax free in Europe.

JANVIER 2015 Le 7/01 – Décision dans un dossier de corruption au Nigéria pour le groupe SAFRAN – Cour d’appel – Paris Le 7/01 – Décision sur la demande d’extradition de Yoo Som-Na – Cour d’appel, chambre de l’instruction – Paris Le 7/01 – Examen de l’affaire Lambert – CEDH, Grande chambre – Strasbourg Le 8/01 – Procès de deux jeunes …

Depuis le 1er janvier 2015 les produits alimentaires ne peuvent plus contenir de bisphénol A en France. Prévue par l’article 1er de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, l’interdiction de ce perturbateur endocrinien utilisé dans les plastiques alimentaires est à n’en pas douter une bonne nouvelle pour la santé des étudiants, réputés grands consommateurs de boîtes de conserve et …

Les clauses restrictives de liberté de travail, telles que la clause de non-concurrence ou de confidentialité, sont-elles sujettes à contreparties financières ?   Le droit de d’exercer une activité professionnelle est un principe sacré, que l’on retrouve dès 1791, à travers le décret d’Allarde qui pose le principe de la liberté du travail et de l’industrie, en disposant qu’« il sera libre …

Un taux de chômage très faible, un PIB par habitant très haut, et une fiscalité avantageuse… au delà des apparences, la Suisse est-elle véritablement la destination idéale pour les jeunes professionnels du droit français ? L’opportunité s’est présentée à moi : un poste au sein de l’équipe juridique centrale d’une entreprise commerciale internationale basée à Genève. Mes missions n’ont pas manqué …

Depuis le 1er janvier 2015 les produits alimentaires ne peuvent plus contenir de bisphénol A en France. Prévue par l’article 1er de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, l’interdiction de ce perturbateur endocrinien utilisé dans les plastiques alimentaires est à n’en pas douter une bonne nouvelle pour la santé des étudiants, réputés grands consommateurs de boîtes de conserve et cannettes …