A l’image du mouvement des « pigeons », au début du mois d’octobre 2014, un collectif d’artisans, de commerçants, de petits patrons, dénommé le mouvement des « libérés », faisait front pour contester le fondement légal qui leur impose de s’affilier au RSI. Aujourd’hui, c’est au tour des juges du fond, par l’intermédiaire de deux décisions du mois d’octobre et de décembre 2014, de …

Introduite par la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014[1], la class action a enfin été importée dans l’hexagone. Son accueil est à la hauteur de l’impatience de voir son apparition dans notre corpus législatif aboutir, et ses premiers pas outre-atlantique laissent présager un avenir très prometteur pour ce dispositif amené à renforcer les droits des consommateurs. Une apparition très …

Participez au concours d’articles LexisNexis  » DÉCROCHEZ LA UNE ! «  LexisNexis, en partenariat avec Le Petit Juriste, lance la 4e édition du concours de rédaction d’articles sur un thème d’actualité juridique, ouvert aux étudiants en droit (Master II juridique dans une université française, dernière année de filière droit d’une grande école française, DJCE, ENM, CRFPA, DSN). COMMENT CONCOURIR ? Pour …

    Thomas Danquigny, assistant de justice au TGI de Versailles nous fait part de ses premiers pas en tant que jeune professionnel, préparant le concours de l’ENM en parallèle…. Guide formation : Quel a été votre parcours ? Thomas Danquigny : Après une licence en droit, j’ai opté pour un Master 1 de droit privé en envisageant de passer …

Créée en 2009, Uber est une start-up américaine proposant, par le biais d’une application téléphonique (Uber) des services de mise en contact d’utilisateurs avec des chauffeurs de voiture de transport (haut de gamme) ou encore des conducteurs particuliers. UberPop (un des services de la start-up) donne la possibilité à tout un chacun de conduire des personnes avec son propre véhicule, …

Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la notion de préjudice d’établissement dans le cadre d’une hypothèse particulière : celle d’un homme marié, père de trois enfants, devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route. Celui-ci sollicite la réparation de ses préjudices, dont le préjudice d’établissement, dans la mesure où …

« Il s’agit là d’un élément de modernisation des relations individuelles de travail »[1]. Cette phrase prononcée par le rapporteur pour le Sénat pour la commission mixte paritaire avant le vote de la loi portant modernisation du marché du travail traduit l’esprit de la rupture conventionnelle. Conçue comme « une innovation essentielle de notre droit »[2], la rupture conventionnelle, procédure permettant à l’employeur et …

Dans deux arrêts des 29 et 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat est venu rappeler la méthode de détermination du caractère nosocomial d’une infection. Cette définition jurisprudentielle d’une infection nosocomiale présente un intérêt fondamental en matière de réparation du préjudice subi du fait de ces infections.

En pleine préparation, la réforme du droit d'asile a pour objectif de replacer les libertés fondamentales au coeur de la procédure de demande d'asile.

Téléchargement du numéro en version haute-définition   Chères lectrices, Chers lecteurs, La France est en deuil et nous aussi. On a passé toute notre enfance à chercher Charlie et voilà qu’ils l’ont trouvé ! Les images du drame défilent tandis que les témoignages affluent. La France se sent concernée et veut s’exprimer afin d’évacuer et de partager cette tristesse commune. Le …