Comme vous avez pu le constater, les infographies se répandent sur internet à tel point qu’il est devenu impossible d’y échapper ! Tout le monde a eu droit aux siennes. Tout le monde, avez-vous dit ? Je ne crois pas, les étudiants en droit n’ont pas encore eu la chance de goûter à ces illustrations criantes de vérité. Le Petit Juriste …

The role of national parliaments in the European Union is one that is well established in European Union Law. A declaration annexed to the Maastricht Treaty inspired greater contribution from national parliaments through encouraging the exchange of information between them and the European Parliament and ensuring that proposals for legislation would be made in ‘good time for information and possible …

The role of the Human Rights Act of 1998 on the protection of fundamental rights and freedoms in the United Kingdom is one that is well established in UK law. Once seen as the very touchstone of the incorporation of human rights in the UK, the Human Rights Act was intended to ‘bring rights home’[1], incorporating the European Convention on …

Le droit anglais de la responsabilité civile, par rapport au droit français, ne repose pas sur une théorie générale des obligations. Paradoxalement, la responsabilité civile n’est pas une notion présente dans les traditions juridiques de Common law. Le English Tort law est marqué par des traces casuistiques tandis que son homologue français fond rigidement le principe de la responsabilité dans …

While Competition law is at its very beginning in Africa, it has yet to achieve any semblance of common measure with the regulation implemented in the EU. There are however an increasing number of States and supranational institutions that implement competition rules having a strong effect on the African M&A practice. There are many supranational institutions in Africa dealing with …

Depuis 1998, les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine sont régies par  les accords de  partenariat  et  de  coopération (APC)1. Afin de  permettre  à  l’Ukraine de  se rapprocher de l’Union européenne, il a été convenu, lors du sommet de Paris du 9 septembre 2008, qu’un nouvel accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine devrait être adopté. UN ACCORD « AMBITIEUX …

« Nul ne peut disposer de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de l’Etat. » Ainsi s’ouvrait la fameuse loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique précisant que l’Etat est propriétaire de l’usage de la force motrice de l’eau et doit, par conséquent, consentir …

Un statut innovant L’introduction du statut Étudiant Entrepreneur est une première mondiale: aucun autre pays n’a essayé de créer un dispositif si vaste de soutien à l’activité entrepreneuriale pour l’ensemble de la population de moins de 28 ans. Ce statut a été officialisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en septembre 2014. Il s’adresse aux jeunes …

Les débats ont repris le 10 février 2015 au sein de l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques, porté par notre Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. L’objectif de ce texte est tricéphale: lever les freins à l’activité économique, encourager le travail et développer l’investissement. Retour sur les trois principaux axes de cette réforme polémique, qui …

Lassés des horoscopes qui, déjà en 2014, vous promettaient un tête à tête avec le plus beau chargé de TD de la fac, une réussite assurée à tous les partiels et un stage sans photocopieuse ? A la place, le Petit Juriste vous dévoile en exclusivité le contenu non exhaustif de ce début d’année 2015 du droit social… La revalorisation du SMIC …