Claire Bouglé-Le Roux Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Master II d’Histoire du Droit « Demander au passé des leçons et des exemples pour l’avenir » : c’est ainsi que le conseiller à la Cour de cassation Tarbé des Sablons définissait l’histoire du droit. Discipline indispensable à la culture juridique, elle permet en effet de prendre conscience de l’héritage …

Un décret (n°2014-1427) et un arrêté datant du 28 novembre 2014, veillent à accroître la protection des constructions contre les insectes xylophages. Le préfet a désormais la possibilité de définir un périmètre circonscrit à une zone exigeant davantage de protection contre les termites. Au sein de cette délimitation préfectorale, les obligations des constructeurs seront renforcées. La publication de l’arrêté pris …

La demande des cabinets d’avocats et des entreprises a évolué ces dernières années. Ceux-ci sont de plus en plus intéressés par des profils ayant développé une double compétence en droit et en management.  Aujourd’hui, juristes et avocats d’affaires sont bien plus que des experts techniques et se doivent d’avoir une pleine maîtrise des enjeux stratégiques et des rouages opérationnels des …

L’échange automatique et généralisé de données fiscales est devenu depuis quelques années le nouveau credo des Etats face à l’évasion fiscale et l’érosion de leur bases imposables. Initié par les Etats-Unis, il est actuellement en cours d’extension au niveau européen et de l’OCDE. I. L’initiative américaine en matière d’échange automatique de données L’échange automatique et systématisé de données fiscales est …

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adoptée le 18 décembre 2014 par le Parlement et publiée le 30 décembre 2014 au Journal Officiel. Beaucoup de points ont été modifiés mais il s’agira d’envisager les principaux changements de manière synthétique. Fiscalité des particuliers Tout d’abord, et c’est sans doute la mesure la plus notable, la loi modifie le …

LLM. & DÉFINITIONS LIMINAIRES : Le diplôme «LL.M. » du latin « Legum Magister » est un diplôme de droit de troisième cycle. Il s’effectue en général sur une période de 9 à 12 mois. Certains aménagements sont néanmoins possibles dans le cadre d’un LL.M. à temps partiel ou à distance. Une multitude d’universités proposent ce diplôme en passant des plus connues, telles que …

Dans un arrêt en date du 04 novembre 2014 (pourvoi n°13-24706), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que l’omission du mot « intérêts » altérant la mention exigée « à peine de nullité » par l’article L. 341-2 du Code de la consommation n’est pas une cause de nullité du cautionnement. Elle limite seulement l’étendue de l’engagement de la caution. …

Léanissa Jabri, magistrat en formation, nous livre son témoignage en tant que jeune professionnelle… Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Léanissa jabri : J’ai obtenu un Master 1 de Droit à l’Université Paris X Nanterre. En parallèle, j’ai suivi la formation du Magistère de Relations internationales de l’Université Paris 1 Sorbonne. Souhaitant terminer mes études à l’étranger, …

À force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en Master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Après le succès de sa 1ère édition, le Guide des Formations Juridiques revient pour une 2nde édition encore plus riche en contenu. Le Guide recense tous les Masters de droit …

En 2013, nous étions 208 407 étudiants sur les bancs des facultés de droit. Ce chiffre impressionnant et croissant oblige les étudiants à décupler leurs compétences afin de sortir leur épingle du jeu. De l’autre côté, les recruteurs juridiques sont de plus en plus exigeants. Pourquoi suivre un cursus économique en parallèle ou après ses études de droit ?   Un profil …