Récemment, par une note du 19 avril 2017, le ministère de l’Environnement est venu remettre au goût du jour la thématique des sites et sols pollués en effectuant une actualisation de la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués issue de la circulaire du 8 février 2007. Si cette mise à jour ne vient pas remettre en cause …

À partir du 1er janvier 2019, les plateformes en ligne devront adresser à l’administration fiscale une déclaration automatique et sécurisée qui reprendra l’ensemble des revenus bruts perçus au cours de l’année civile par ses utilisateurs. Cette mesure issue de la loi de finances rectificative pour 2016 s’inscrit dans la volonté d’encadrement de l’économie collaborative déjà entreprise par le législateur. L’économie …

Voila maintenant 4 ans que Carrieres-juridiques.com, Le Petit Juriste et Find your LL.M. se sont associés afin de créer le Guide des Formations Juridiques. Ce guide est le seul qui recense tous les masters 2 juridiques de France. Depuis plus de deux ans, une sélection de LL.M. et de Mastères spécialisés est également intégrée à l’ouvrage. Des conseils pour postuler, des …

  Une équipe d’enseignants connus et reconnus spécialisée dans la préparation au concours à  l’examen d’entrée aux CRFPA. Des formules adaptées au profil et aux disponibilités de chacun (de la matière à la carte au pack complet). Un enseignement de qualité. Des cours en présentiel interactifs àavec un maximum de 25 étudiants par classe. Des séminaires de correction pour parfaitement …

A l’heure où plusieurs régions françaises ont déjà commencé à insérer des clauses dites « Molière » dans leurs contrats de BTP, la question de l’obligation d’utiliser et de comprendre la langue française sur les chantiers fait de plus en plus débat dans l’opinion publique, mais aussi dans les plus hautes sphères françaises et européennes. I- De la naissance à l’application des « clauses …

« Bienheureux les siècles qui ne connaissaient point la furie épouvantable de ces instruments de l’artillerie ! » s’insurgeait Don Quichotte. Pourtant, les drones militaires utilisés dans les conflits armés sont de deux natures : ceux non-armés destinés à l’observation et ceux armés. Ces drones peuvent être terrestres, maritimes, ou aériens. Ce dernier est le plus problématique. Tous ces drones relèvent par leur essence …

Selon l’article L. 111-2-2 du Code de la sécurité sociale, « sont affiliées au régime général de sécurité sociale, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France. »   Dans un arrêt du 9 février 2017[1], la deuxième …

Le 20 avril dernier, Le Cabinet Jones Day a annoncé les vainqueurs de la 3ème édition du Prix Jones Day/ESSEC/Paris II qui récompense le Meilleur binôme d’étudiants en droit des affaires. Organisé en partenariat avec l’ESSEC et Paris II, ce Prix permet chaque année de mettre en avant le travail d’équipe, fondamental dans le cadre d’études supérieures comme en entreprises …

L’adoption des Règles de Rotterdam procède d’un courant économique et juridique favorable à l’uniformisation, à la modernisation et à la prise en compte des pratiques contractuelles jusqu’alors dénuées de toute réglementation. La ratification du texte international par le Cameroun s’inscrit également dans une politique économique d’un Etat épris de développement, qui a fait de sa participation au commerce extérieur, un …

Dans un contexte de mondialisation des échanges et des mouvements des capitaux, les entreprises multinationales augmentent leurs risques inhérents aux pays dans lesquels elles sont présentes ou souhaitent investir. Elles sont donc contraintes de prendre en compte le concept du risque pays afin d’orienter leurs stratégies d’investissement et de développement[1]. Le terme de risque pays, déjà évoqué dans les années …