Dans le système juridique, la hiérarchie des normes peut se définir comme une pyramide. Au sein de cette pyramide, tout ce qui se rapporte à la Constitution se situe tout en haut de l’échelle, au-dessus des normes internationales et des lois nationales. Sous ce triptyque, les ordonnances ou autres normes réglementaires ; comme les décrets ou arrêtés ; trouvent place, …
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À l’ère de la digitalisation, l’intégration des outils numériques par les professionnels du droit est devenue une nécessité incontournable, ouvrant la voie à une multitude d’avantages dans un domaine traditionnellement marqué par des procédés manuels. L’élimination des tâches à faible valeur ajoutée Le secteur juridique, riche en défis intellectuels, est souvent entravé par des tâches répétitives et chronophages, telles que …
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Entré en vigueur le 1er janvier 2017 à la suite du vote de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce par consentement mutuel s’avère un réel progrès, pour les foyers comme pour les tribunaux. Nombre de procédures longues et coûteuses ont pu être évitées grâce à ce nouveau protocole sans juge. Un divorce moins …
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Rien de tel qu’un centre de contacts virtuel (CCAAS) pour fidéliser votre clientèle ! Grâce à un logiciel cloud externe, l’amélioration des interactions cross canal offre une nouvelle expérience numérique pour vos clients. Cette solution allège les coûts d’installation et de maintenance d’un centre d’appel. Vous rêvez d’optimiser votre business en améliorant l’expérience de vos clients ? Pour cela, vous …
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Pour les entreprises comme les collectivités, signer des documents est une activité chronophage et peu écologique. La signature numérique constitue la solution la plus simple à ce jour pour approuver des décisions. Avec Yousign, il n’a jamais été aussi simple de signer une promesse d’embauche. Le principe de la signature électronique de documents Développée depuis quelques années par plusieurs prestataires …
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Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d’articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu’elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C’est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun. Qu’est-ce que le Code civil ? Le Code civil réglemente les relations sociales …
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