Anders Breivik : l’épineuse application des droits de l’Homme

Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne.

Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il commet un attentat à la bombe entraînant 8 morts, avant de tuer froidement 69 membres de la Ligue des jeunes du parti travailliste norvégien, abattus un par un sur l’île d’Utoya.

Anders Breivik a été jugé responsable de ses actes et condamné à une peine de 21 ans de prison par la justice norvégienne. Il est aujourd’hui détenu à la prison de Skien en Norvège, dans le quartier de très haute sécurité.

La Norvège condamnée pour « traitements inhumains et dégradants »

A la suite de cette condamnation, début 2016, le terroriste a intenté un procès contre l’État norvégien en raison de ses conditions de détention qui impliquent son isolement dans un univers totalement clos 22 heures par jour depuis 5 ans, sans contact avec l’extérieur et à l’écart des autres détenus.

Le 20 avril 2016, la justice norvégienne a estimé qu’un tel régime carcéral allait à l’encontre des droits issus de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. Elle évoque dans sa motivation que « l’interdiction de tels traitements représente une valeur fondamentale dans une société démocratique. Cela vaut aussi pour la détention de terroristes et d’assassins ».

Il s’agit ici d’une stricte application de la jurisprudence de la Cour européenne. En effet, en 2006, dans l’affaire Ramirez contre France[1], la Cour européenne estimait déjà « qu’un maintien à l’isolement, même relatif, ne saurait être imposé à un détenu indéfiniment ». De telles conditions sont considérées comme un traitement inhumain, vont à l’encontre de la Convention EDH et doivent dès lors être sanctionnées.

Le revirement de la Cour d’appel d’Oslo

Cette décision a choqué une partie de la population norvégienne, particulièrement les rescapés et proches des victimes.

« Hourra pour l’État de droit et tout ça, mais c’est absurde », a déclaré Viljar Hanssen, rescapé de la tuerie, qui a reçu cinq balles pendant la fusillade.

En effet, pour beaucoup de citoyens norvégiens, un terroriste responsable d’autant de morts, une personne capable, au cours de son procès de s’excuser auprès des militants nationalistes pour ne pas avoir « exécuté davantage de personnes » et de quitter la salle d’audience en faisant le salut nazi ; un tel « monstre » ne doit pas pouvoir se prévaloir des droits de l’Homme et encore moins obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Les autorités contestent également le fait qu’il soit maintenu à l’isolement, faisant valoir ses multiples contacts avec le personnel pénitencier, son avocat ou encore un pasteur. De plus, selon elles, la dangerosité de l’individu impose des conditions aussi strictes et ne laisse aucune place à la promiscuité avec les autres détenus.

Fort de ces éléments, l’État norvégien a interjeté appel de la décision de première instance en avançant que « le traitement auquel est soumis M. Breivik n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention EDH » et qu’ainsi la décision en faveur du condamné n’est pas justifiée.

Dans une décision du 1er mars 2017,  la Cour d’appel d’Oslo a donné raison à l’État norvégien et donc décidé que les conditions de détentions pouvaient être maintenues.

Une victoire de l’opinion publique face au principe d’intangibilité des droits de l’Homme ?

De nombreux médias norvégiens se sont félicités de ce retournement et vantent la victoire de la Norvège face au terroriste Andres Breivik[2]. Mais une telle décision est-elle pour autant conforme à la jurisprudence de la Cour Européenne et à l’intangibilité des droits de l’Homme ?

La jurisprudence européenne est claire et énonce « qu’un maintien à l’isolement ne saurait être imposé à un détenu indéfiniment ».

De plus, la Cour EDH a rappelé plusieurs fois, notamment dans l’arrêt Canali contre France[3] que la prison n’est pas une zone de non-droit et qu’il existe une obligation positive à la charge des États d’offrir aux détenus des conditions décentes de détention dans le respect de la dignité humaine et de l’article 3 de la Convention EDH. Cette obligation s’applique à chacun, y compris aux individus condamnés pour terrorisme comme Anders Breivik.

En première instance, le juge norvégien a fait une stricte application de la jurisprudence européenne et a condamné l’État norvégien. Une telle décision renforce l’intangibilité des droits de l’Homme. Peu importe l’individu jugé, les droits de l’Homme doivent continuer de s’appliquer.

Pourtant, la Cour d’appel d’Oslo n’a pas retenu cette décision et a statué en faveur de l’État norvégien. Afin d’expliquer ce revirement, la Cour d’appel s’appuie sur la « dangerosité » du détenu qui selon elle justifie son isolement.

Or, la Cour européenne n’a jamais estimé qu’un détenu, même considéré comme dangereux, puisse être maintenu à l’isolement de façon indéterminée et prolongée. Au contraire, dans les arrêts Piechowicz contre Pologne[4] et Horych contre Pologne[5] du 17 avril 2012, concernant l’isolement prolongé de deux détenus qualifiés de dangereux, la Cour de Strasbourg a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention EDH par la Pologne. Il s’agit donc d’une situation similaire à celle d’Anders Breivik, qui a conduit à la condamnation de l’État fautif. Cependant, la Cour d’appel d’Oslo n’a pas choisi cette voie-là et n’a pas condamné l’État norvégien.

En ne se conformant pas à la jurisprudence européenne, les juges norvégiens ont pu être influencés par la pression populaire, qui voit chaque victoire du terroriste devant les tribunaux comme un nouvel affront fait à la mémoire des victimes et à leur pays. Mais une telle décision va à l’encontre de l’intangibilité des droits de l’Homme. En effet, ceux-ci s’appliquent à chacun, même aux terroristes. L’arrêt de la Cour d’appel a alors pour effet de déprécier la valeur des droits de l’Homme, qui sont ici mis de côté face à la personnalité de l’individu et l’immoralité du procès.

L’avocat d’Anders Breivik a immédiatement annoncé sa volonté d’élever le litige et de saisir la Cour Suprême norvégienne. Il appartient maintenant à la plus haute juridiction du pays de se prononcer et d’apprécier s’il convient d’appliquer la jurisprudence constante de la Cour Européenne concernant l’isolement et de condamner l’État norvégien ou choisir de confirmer la décision de la Cour d’appel à l’encontre de l’intangibilité des droits de l’Homme. En cas de nouvel échec, Anders Breivik pourrait solliciter directement la Cour européenne des droits de l’Homme.

QUENTIN COFFIN

[1] CEDH, Ramirez contre France, 4 juillet 2006, req n°59450/00
[2] Courrier International, “Breivik est le coupable, pas la victime”, 2 mars 2017
[3] CEDH, Canali contre France, 25 avril 2012, req n°48337/09
[4] CEDH, Piechowicz contre Pologne, 17 avril 2012, req n°20071/07
[5] CEDH, Horych contre Pologne, 17 avril 2012, req. n°13621/08

Pour en savoir plus :

Article complet du Figaro
Site le Figaro – Rubrique Figaro Vox – Article « Breivik contre l’Etat norvégien : les dessous d’une incompréhensible décision de justice »

Fiches thématiques Cour Européenne des droits de l’Homme
Site CEDH – Jurisprudence – Fiches thématiques – Conditions de détention et traitement des détenus