Center Parcs : l’autorisation « loi sur l’eau » suspendue

Par une ordonnance du 23 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l’Isère avait délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.

Le magistrat isérois a considéré qu’il existait une doute sérieux quant à la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parc », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. Pour arriver à une telle somme, le juge a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau. De même, l’ordonnance constate qu’il existe un doute quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction des zones humides engendrée par le projet.

Par ailleurs, le juge des référés a rejeté trois référés tendant à la suspension d’arrêtés autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

Benjamin Bizzarri

Doctorant