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Le réchauffement climatique est devenu un enjeu fondamental en matière des droits de l’Homme. Il touche en particulier les populations les plus vulnérables. Celles-ci doivent faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, mettant en danger leurs droits les plus élémentaires tels que le droit à l’alimentation ou le droit de bénéficier d’un niveau de vie suffisant.
Depuis la Conférence de Rio de 1992, les nations membres de l’ONU se rencontrent tous les ans à l’occasion de conférences d’échanges et de négociations sur le climat. Récemment, l’ONU a précisé que près de deux millions de personnes somaliennes souffrent cruellement de la faim en raison de la sécheresse qui sévit sur le pays. Ce nombre sera en augmentation d’ici la fin du siècle selon l’organisation. Les droits fondamentaux les plus impactés par le changement climatique sont le droit à la vie, le droit à une nourriture suffisante, le droit à un logement convenable, le droit à la santé, le droit à l’eau et le droit à l’autodétermination.
« Les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière »
Le point de départ de la lutte contre le réchauffement climatique trouve son origine lors de la Conférence sur l’environnement humain de Stockholm de 1972. Mais c’est surtout la Conférence de Cancun en 2010 qui a, pour la première fois, mis en avant le lien entre le réchauffement climatique et les droits de l’Homme.
On retrouve une référence générale aux droits de l’Homme au sein du préambule de l’Accord de Paris sur le climat selon lequel « les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière, les parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme… ».
Enfin, il convient de citer le préambule de la Déclaration des droits de l’Humanité de 2016 qui, dès son article 1er, souligne les effets négatifs du dérèglement climatique sur les droits « fondamentaux des êtres humains » et impose de ce fait, une série d’obligations incombant à l’humanité sur la protection de l’environnement. La doctrine a également élaboré une réflexion sur l’humanisation des changements climatiques.
La Commission des droits de l’Homme a, elle aussi, adopté une série de résolutions illustrant la dimension humaine des changements climatiques.
L’entrée du contentieux climatique au sein des juridictions internationales
Selon Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnesty International, « le réchauffement climatique a des conséquences importantes pour les droits humains ». Le nombre de requêtes relatives à la lutte contre le réchauffement climatique devant les tribunaux est en augmentation significative à travers le monde. L’entrée du contentieux climatique dans le prétoire des tribunaux est illustrée dans certaines affaires telles que l’affaire Urgenda Fondation v. The Estate of Netherland ainsi que l’affaire Juliana v. the United States of America mettant en place un « Duty of care ».
Dans le cadre de leurs obligations, les États doivent ainsi mettre en œuvre une protection effective de l’environnement et prendre toutes les mesures possibles pour limiter les effets négatifs du dérèglement climatique. On trouve les mêmes idées dans l’affaire Earthlife Africa Johannesburg (ELA) v. Ministry of Environnemental Affairs and others. Par ailleurs, l’État français a fait l’objet de condamnations par certaines ONG dans le but de sensibiliser la population aux dangers du changement climatique. La Cour européenne des droits de l’Homme fera probablement l’objet de recours individuels à ce sujet en vue de responsabiliser les États en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Selon Marta Torre-Schaub, juriste spécialiste du droit de l’environnement et directrice de recherche au CNRS, « la question climatique est devenue une cause citoyenne qui se transfère devant les cours nationales, s’appuyant sur les constitutions et les lois fondamentales de chaque pays ». La garantie d’un environnement sain est donc devenue une condition fondamentale pour assurer le respect des droits de l’Homme.
Jean-Yves André
Pour en savoir plus :
Revue des Droits de l’Homme, « Réflexions sur l’humanisation des changements climatiques et la climatisation des droits de l’Homme. Émergence et pertinence ».
https://journals.openedition.org/revdh/3930
Amnesty International, rubrique climat – droits économiques, sociaux et culturels, « Pourquoi Amnesty marche pour le climat ? ».
Université-Paris 2 Panthéon-Assas, rubrique droits fondamentaux, « Changements climatiques : réflexions autour de l’Accord de Paris » (Camila Perruso).
https://droits-fondamentaux.u-paris2.fr/
Un sujet passionnant. Il y a un vrai fossé entre l’importance du sujet et les modes d’actions légales qui peuvent être engagés.