Le sort du Sahara occidental en suspens

En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité.

Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet de convoitise pour ses grands voisins, notamment le Maroc qui y revendique sa souveraineté. Ainsi, si la question du sort du Sahara occidental demeure en suspens (I), cela n’est pas sans conséquence pour les droits fondamentaux de ses habitants (II).

Le Sahara occidental, un territoire disputé et sous tension

Si le Royaume du Maroc s’est conféré la tâche d’administrer le territoire non autonome du Sahara occidental, l’article 1 du Pacte international des droits civils et politiques garantit le droit à l’autodétermination. Or c’est sur ce point particulier que se cristallisent les tensions. En effet, selon la Résolution 1541 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Sahara Occidental devrait avoir le choix entre l’indépendance, l’association ou l’intégration à un autre État.

Pour les autorités marocaines, cette « province du sud » fait partie intégrante du Maroc depuis les temps immémoriaux. Mais selon les activistes sahraouis, le Maroc violerait l’article 1 du Pacte en ne laissant pas la possibilité à la population de choisir parmi les trois options présentées par l’article et en excluant tout projet de référendum. Afin de répondre à ces allégations, le Conseil royal consultatif aux affaires Sahariennes a soumis aux Nations Unies « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara ». Malgré cela, le dialogue semble toujours rompu.

Les tensions autour des prétentions territoriales se sont également matérialisées sous la forme d’un mur de séparation à l’image de celui se trouvant en Palestine. Cependant, ce mur est plus long, plus militarisé et entouré d’un champ de mines et sans aucun point de passage pour les populations séparées par le mur. Si le Maroc réfute ces allégations, diverses organisations ne cessent de les dénoncer ainsi que d’autres violations des droits humains du peuple sahraoui.

Des droits fondamentaux menacés

Du fait de cette situation, de nombreux rapports officiels font état de la précarité des droits humains dans la région du Sahara occidental. Alors que l’article 293 du Code de procédure pénale marocain dispose que tout aveu obtenu sous la torture est irrecevable, de nombreux Sahraouis rapportent en avoir été victimes lors de leur détention. Le manque d’investigation a d’ailleurs été condamné par le rapporteur spécial sur la Torture. Si le Maroc assure vouloir faire la lumière sur ces allégations, de nombreux rapports laissent à penser que le respect des droits fondamentaux de la population sahraouie reste précaire.

Alors que le Comité des Droits de l’Homme a condamné ces violations dans son rapport d’octobre 2016, c’est au niveau du Conseil de Sécurité que la situation pourrait se débloquer. Il faudra néanmoins attendre que la France et les États-Unis retirent leur soutien au Royaume du Maroc afin que la situation évolue.

Thalia Gerzso

Pour aller plus loin :

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental, Juan E. Méndez
Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits civils et politique, Robert F. Kennedy Human Rights et autres.
Examen des rapports soumis par le Royaume du Maroc en application de l’article 40 du Pacte